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Arrêté du 23 janvier 1998 portant aménagement des cotisation · Arrêté du 23 janvier 1998 portant aménagement des cotisations versées à la caisse générale de prévoyance par les pensionnés de l'Etablissement national des invalides de la marine

Arrêté du 23 janvier 1998 portant aménagement des cotisation Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 26 décembre 1996 portant aménagement des cotisations versées à la caisse générale de prévoyance par les pensionnés de l'Etablissement national des invalides de la marine est abrogé.