FR · Arrêté du 29 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier

Arrêté du 29 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1976 relatif aux barèmes de répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026