Arrêté du 12 mars 1998 portant modification de l'arrêté du 5 · Arrêté du 12 mars 1998 portant modification de l'arrêté du 5 juillet 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative d'enregistrement des réactifs

Arrêté du 12 mars 1998 portant modification de l'arrêté du 5 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.