FR · Décret no 98-211 du 23 mars 1998 modifiant le code de l'avia
Décret no 98-211 du 23 mars 1998 modifiant le code de l'aviation civile (troisième partie) et relatif aux services d'assistance en escale dans les aérodromes
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026