Arrêté du 13 février 1998 relatif aux modalités d'exercice d · Arrêté du 13 février 1998 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 13 février 1998 relatif aux modalités d'exercice d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le contrôle financier porte sur toutes opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière et s'exerce dans les conditions fixées ci-après.