Arrêté du 22 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 juillet · Arrêté du 22 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements

Arrêté du 22 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 juillet Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.