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Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 re · Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances

Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 re Art. 8

In KraftAmtlicher Text

L'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est modifiée selon les modalités fixées dans l'annexe du présent arrêté.