Arrêté du 8 juin 1998 portant création d'un traitement autom Art. 2

Les catégories d'informations nominatives sont celles relatives :

- à l'identité (nom, nom marital, prénoms, date de naissance, sexe) ;

- à la vie professionnelle (contrat d'activité, catégorie, service, numéro du badge, numéro de matricule, dérogations particulières, régime d'horaire, congés divers) ;

- à l'activité du travail (suivi journalier des horaires, date et numéro de semaine, situations crédit-débit, absences et motifs d'absences, prévisions d'absences, heures supplémentaires, prévisions d'heures supplémentaires, temps de présence).