Arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentan · Arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

Arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentan Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Art. 4. - Sont éligibles les enseignants remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exception de ceux d'entre eux qui siègent déjà au conseil d'administration comme membres de droit, membres nommés ou membres élus à un autre titre.