Arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections · Arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

Arrêté du 2 juin 1998 relatif à l'organisation des élections Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Le quotient électoral est obtenu, dans chaque collège, en divisant par le nombre de sièges à pourvoir le nombre total de suffrages valablement exprimés. Ce nombre est arrondi au nombre entier inférieur.