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FR · Arrêté du 4 novembre 1998 fixant le montant annuel de l'inde

Arrêté du 4 novembre 1998 fixant le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires exerçant leurs fonctions à titre principal

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2