Arrêté du 17 avril 2001 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 · Arrêté du 17 avril 2001 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne l'identification des commandes, témoins et indicateurs

Arrêté du 17 avril 2001 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.