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Arrêté du 16 juillet 2001 fixant le taux de l'indemnité d'en · Arrêté du 16 juillet 2001 fixant le taux de l'indemnité d'entretien d'habillement susceptible d'être allouée à certains agents de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 16 juillet 2001 fixant le taux de l'indemnité d'en Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 9 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité d'entretien et de renouvellement d'habillement susceptible d'être allouée à certains agents de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.