Décret no 98-1058 du 24 novembre 1998 relatif à la solde des · Décret no 98-1058 du 24 novembre 1998 relatif à la solde des volontaires dans les armées et modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires

Décret no 98-1058 du 24 novembre 1998 relatif à la solde des Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 49-1626 du 28 décembre 1949 modifiant le régime de solde des militaires à solde spéciale progressive des forces terrestres en service dans les départements d'outre-mer et dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer est abrogé.