Arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et in · Arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1999, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale

Arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et in Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 13 février 1996 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1996, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale est abrogé.