Décret n° 2000-20 du 5 janvier 2000 modifiant le décret n° 8 · Décret n° 2000-20 du 5 janvier 2000 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret n° 2000-20 du 5 janvier 2000 modifiant le décret n° 8 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.