Arrêté du 29 décembre 1999 fixant la liste des centres et in · Arrêté du 29 décembre 1999 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit pour l'année 2000 au congé pour formation syndicale

Arrêté du 29 décembre 1999 fixant la liste des centres et in Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 15 septembre 1997 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit pour l'année scolaire 1996-1997 au congé de formation syndicale est abrogé.