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Arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvra · Arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvra Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.