Décret n° 2000-407 du 10 mai 2000 relatif aux indemnités pou · Décret n° 2000-407 du 10 mai 2000 relatif aux indemnités pour les enseignements et activités de recherche assurés par des collaborateurs extérieurs à l’École nationale de la santé publique

Décret n° 2000-407 du 10 mai 2000 relatif aux indemnités pou Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les personnes mentionnées aux articles précédents peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.