FR · Décret n° 2000-441 du 18 mai 2000 modifiant le décret n°o 85
Décret n° 2000-441 du 18 mai 2000 modifiant le décret n°o 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
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