Arrêté du 6 juin 2000 relatif aux astreintes des internes · Arrêté du 6 juin 2000 relatif aux astreintes des internes Arrêté du 6 juin 2000 relatif aux astreintes des internes Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er juin 2000. Inhalt Art. 3 · Nächste →