FR · Arrêté du 22 août 2000 modifiant l'arrêté du 11 décembre 198
Arrêté du 22 août 2000 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1989 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger
Inhalt
- Art. 10
- Art. 11
- NOMBRE DE JOURS DE CONGÉ PAR MOIS DE SERVICE À L'ÉTRANGER.
- Art. ANNEXE