Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements · Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité

Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La liste des établissements de construction et de répartition navales mentionnés au 1° du premier alinéa du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée figure en annexe II au présent arrêté.

Verweist auf

Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements Art. 41

Zitiert von

Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements Art. 3