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Décret n° 2000-945 du 20 septembre 2000 modifiant le décret · Décret n° 2000-945 du 20 septembre 2000 modifiant le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Décret n° 2000-945 du 20 septembre 2000 modifiant le décret Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.