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Décret n° 2000-1090 du 8 novembre 2000 soumettant le Comité · Décret n° 2000-1090 du 8 novembre 2000 soumettant le Comité national pour le développement du bois au contrôle économique et financier de l’État

Décret n° 2000-1090 du 8 novembre 2000 soumettant le Comité Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le Comité national pour le développement du bois (CNDB) est soumis au contrôle budgétaire prévu par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2013-01-01