Arrêté du 15 novembre 2000 fixant les modalités de destructi · Arrêté du 15 novembre 2000 fixant les modalités de destruction par les armuriers des armes de 1re et de 4e catégorie et des armes de 5e et de 7e catégorie soumises à déclaration

Arrêté du 15 novembre 2000 fixant les modalités de destructi Art. 6-1

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