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Arrêté du 5 mars 2001 relatif aux cautionnements des agents · Arrêté du 5 mars 2001 relatif aux cautionnements des agents comptables des services de l'Etat dont les opérations sont décrites dans le cadre d'un budget annexe ou d'un compte spécial du Trésor et des agents comptables des établissements publics nationaux

Arrêté du 5 mars 2001 relatif aux cautionnements des agents Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er mai 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.