Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 · Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le chef du service de santé des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.