Arrêté du 6 juillet 2001 portant restriction de circulation · Arrêté du 6 juillet 2001 portant restriction de circulation ou de transport de tout animal des espèces sensibles à la fièvre aphteuse (espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés)

Arrêté du 6 juillet 2001 portant restriction de circulation Art. 2

Chapitre Ier : Transit, échanges intracommunautaires, exportation.

In KraftAmtlicher Text

Des instructions du ministère de l'agriculture et de la pêche précisent les modalités des échanges et des exportations des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés qui sont applicables à partir des départements de la Mayenne et de Seine-et-Marne.

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Arrêté du 6 juillet 2001 portant restriction de circulation Art. 5