Arrêté du 26 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 décembre · Arrêté du 26 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 instituant l'unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique

Arrêté du 26 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.