Décret n° 2001-1173 du 11 décembre 2001 autorisant l'institu · Décret n° 2001-1173 du 11 décembre 2001 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art dit « boulevard périphérique nord de Lyon » (Rhône)

Décret n° 2001-1173 du 11 décembre 2001 autorisant l'institu Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 98-942 du 21 octobre 1998 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art dit " boulevard périphérique nord de Lyon " (Rhône) est abrogé.