Arrêté du 26 avril 2002 fixant les règles d'organisation gén · Arrêté du 26 avril 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le déroulement des épreuves ainsi que les règles de composition et de fonctionnement des jurys des concours de recrutement des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture

Arrêté du 26 avril 2002 fixant les règles d'organisation gén Art. 2

Chapitre Ier : Règles d'organisation générale

In KraftAmtlicher Text

Les concours prévus à l'article 1er ci-dessus sont ouverts par arrêté conjoint du ministre chargé de l'architecture et du ministre chargé de la fonction publique. Cet arrêté fixe la répartition des postes à pourvoir par discipline et les établissements d'affectation.

Les caractéristiques des postes à pourvoir sont précisées par un arrêté du ministre chargé de l'architecture, conformément à l'avant-dernier alinéa de l'article 19 du décret du 1er avril 1994 susvisé.

Verweist auf

Arrêté du 26 avril 2002 fixant les règles d'organisation gén Art. 1