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Décret n° 2001-892 du 27 septembre 2001 modifiant le décret · Décret n° 2001-892 du 27 septembre 2001 modifiant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d’État

Décret n° 2001-892 du 27 septembre 2001 modifiant le décret Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat figurent en annexe au présent décret.