Arrêté du 31 janvier 2002 fixant les corps d'assimilation po · Arrêté du 31 janvier 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 31 janvier 2002 fixant les corps d'assimilation po Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.