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FR · Décret n° 2003-34 du 7 janvier 2003 modifiant le décret n° 9

Décret n° 2003-34 du 7 janvier 2003 modifiant le décret n° 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires

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Inhalt

  1. Art. 3