Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'enseignement bilingue en l · Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections « langues régionales » des collèges et des lycées

Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'enseignement bilingue en l Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les voies d'orientation prévues par l'article D. 331-16 du code de l'éducation tiennent compte de la langue régionale dans laquelle l'élève a suivi sa scolarité.