Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 1994 modifi · Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 1994 modifié relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 1994 modifi Art. 2 In KraftAmtlicher Text L'article 13 de l'arrêté du 16 décembre 2002 susvisé est retiré. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 4 · Nächste →