Arrêté du 11 juillet 2003 fixant certaines modalités du cont Art. 2
TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.
Les instruments visés à l'article 1er sont soumis aux opérations de contrôle métrologique prévues par les décrets et arrêtés susvisés, le contrôle en service comprenant exclusivement la vérification périodique.