FR · Décret n° 2002-537 du 18 avril 2002 modifiant le décret n° 7

Décret n° 2002-537 du 18 avril 2002 modifiant le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Académie de France à Rome

In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026