FR · Décret n° 2003-480 du 3 juin 2003 modifiant le décret n° 90-

Décret n° 2003-480 du 3 juin 2003 modifiant le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026