Décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une i Art. 1
Une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques peut être attribuée à certains personnels civils du niveau de la catégorie A et certains officiers des grades de capitaine à colonel qui effectuent de façon permanente certains travaux destinés à la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques.