Arrêté du 2 octobre 2002 fixant la nature, le programme et l · Arrêté du 2 octobre 2002 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 2 octobre 2002 fixant la nature, le programme et l Art. 7

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

In KraftAmtlicher Text

La date d'ouverture des concours prévus aux titres Ier et II et la liste des centres d'examen sont fixées par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.