Arrêté du 7 août 2003 fixant les conditions de délivrance du · Arrêté du 7 août 2003 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance sur systèmes d'aéronefs »

Arrêté du 7 août 2003 fixant les conditions de délivrance du Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les titulaires de la licence A1 de la JAR 66 sont dispensés des unités professionnelles UP 1 technologie et vie sociale et professionnelle et UP 4 sciences appliquées du diplôme régi par le présent arrêté.