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Décret n° 2002-1513 du 23 décembre 2002 modifiant le décret · Décret n° 2002-1513 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 81-413 du 27 avril 1981 relatif à la Manufacture nationale de Sèvres

Décret n° 2002-1513 du 23 décembre 2002 modifiant le décret Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret entrera en vigueur à compter de la publication de l'arrêté érigeant la Manufacture nationale de Sèvres en service à compétence nationale, en application du décret du 9 mai 1977 susvisé.