FR · Décret n° 2002-1489 du 20 décembre 2002 modifiant le décret

Décret n° 2002-1489 du 20 décembre 2002 modifiant le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles de formation d'officiers de carrière

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026