Arrêté du 10 mars 2003 fixant la nature, le programme des ép · Arrêté du 10 mars 2003 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours pour le recrutement de graveurs de l'administration des Monnaies et médailles

Arrêté du 10 mars 2003 fixant la nature, le programme des ép Art. 13

TITRE II : CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 18 décembre 1968 fixant le programme et les modalités d'organisation du concours pour l'emploi de graveur à l'administration des Monnaies et médailles est abrogé.