Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures adm Art. 69
Chapitre VIII : Carte archéologique nationale.
La carte archéologique nationale comporte :
1° Des éléments généraux de connaissance et de localisation du patrimoine archéologique pouvant être utilisés par les autorités compétentes pour délivrer les autorisations de travaux et permettant l'information du public ;
2° L'état complet de l'inventaire informatisé des connaissances et de la localisation du patrimoine archéologique.