Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures adm Art. 91
Section 1 : La commission du Fonds national pour l'archéologie préventive.
Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chaque membre titulaire, à l'exception des membres désignés au titre du 5° de l'article 90.