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Décret n° 2004-396 du 6 mai 2004 fixant le nombre de sièges · Décret n° 2004-396 du 6 mai 2004 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription et portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen

Décret n° 2004-396 du 6 mai 2004 fixant le nombre de sièges Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les électeurs sont convoqués pour le dimanche 13 juin 2004 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.