Décret n° 2003-200 du 7 mars 2003 instituant la nouvelle bon · Décret n° 2003-200 du 7 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer

Décret n° 2003-200 du 7 mars 2003 instituant la nouvelle bon Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 92-1103 du 2 octobre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.